Mentions Légales

1. Édition du site

Le site Noise Injection est édité par :

• Directeur de publication : Djamel Mouch
• Contact : contact(at)noise-injection.com

2. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

2.1 Protection intégrale des droits

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment aux articles L.111-1, L.112-1 et suivants, Djamel Mouch détient l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur :

• Tous les textes originaux
• Les photographies et clichés
• Les analyses et chroniques
• Les contenus graphiques et multimédias

2.2 Protection des créations originales

Chaque élément créé sur Noise Injection bénéficie d'une protection juridique complète. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Djamel Mouch constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.3 Utilisation des clichés et droits d'image

Droits de reproduction et cession

Tout utilisateur intéressé par l'acquisition des droits d'utilisation des photographies et clichés présents sur Noise Injection est invité à contacter directement Djamel Mouch à l'adresse contact(at)noise-injection.com.

Les demandes feront l'objet d'une étude personnalisée, avec établissement d'un devis et d'un contrat de cession de droits précisant :

• L'étendue des droits cédés
• La durée d'exploitation
• Les conditions financières
• Les modalités d'utilisation

2.4 Illustrations d'albums

Les images d'albums utilisées dans les chroniques sont reproduites aux fins de critique et d'illustration, dans le strict respect de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux courtes citations.

3. Responsabilité et utilisations non autorisées

Toute utilisation non autorisée des contenus de Noise Injection expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits imprescriptibles et intégralement protégés.

4. Protection des données personnelles

4.1 Collecte de données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Noise Injection peut collecter les informations suivantes :

• URL des liens par lesquels l'utilisateur accède au site
• Fournisseur d'accès de l'utilisateur
• Adresse de protocole Internet (IP)

Ces informations sont collectées uniquement pour le besoin des services proposés par le site et avec la pleine connaissance de l'utilisateur.

4.2 Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d'un droit :

• D'accès
• De rectification
• D'opposition aux données personnelles le concernant

La demande doit être :

• Écrite et signée
• Accompagnée d'une copie d'un titre d'identité
• Préciser l'adresse de réponse

4.3 Engagement de confidentialité

Aucune information personnelle n'est :

• Publiée à l'insu de l'utilisateur
• Échangée
• Transférée
• Cédée
• Vendue à des tiers

Seul un rachat éventuel de Noise Injection pourrait entraîner une transmission des informations, avec les mêmes obligations de conservation et de modification.

5. Cookies et navigation

5.1 Installation des cookies

La navigation sur Noise Injection peut provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces fichiers :

• Ne permettent pas l'identification de l'utilisateur
• Enregistrent des informations relatives à la navigation
• Visent à faciliter la navigation ultérieure
• Permettent des mesures de fréquentation

5.2 Gestion des cookies

Le refus d'installation peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Des instructions de configuration sont fournies pour les navigateurs suivants :

• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Chrome

6. Hébergement

Le site Noise Injection est hébergé par : o2switch Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

7. Dispositions juridiques

7.1 Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Noise Injection est soumis au droit français.

7.2 Attribution de juridiction

Juridiction exclusive attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

7.3 Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

8. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site
• Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques